QUELLE UTILISATION ?:

1)     le contrat de location est personnel, et vous ne pouvez confiez le NISSAN qu’à un chauffeur prévu par le contrat et dont le N° de permis y est mentionné. Seuls sont assurés les chauffeurs mentionnés par leur N° de permis dans le dit contrat.

    3)     Le  véhicule ne doit pas être  utilisé pour le transport payant de passagers,          pour l’apprentissage de la conduite,  ou à des fins illicites…  

  4)     Vous vous engagé à tenir le véhicule fermé, et garder les papiers du véhicule avec vous, en dehors de toute utilisation ; vous êtes responsable en cas de vol du véhicule ou même d’accessoires du dit véhicule..

  5)      Le NISSAN ne doit pas s’éloigner de plus de 50 Kms de PLOMEUR sans autorisation au préalable de LOCAGEM, écrite sur la facture.  

L’ASSURANCE :

1)     seul  est assuré le ou les conducteurs désignés par le contrat et jusqu’à restitution des clés et des papiers du NISSAN.

2)     Le conducteur désigné au contrat bénéficie de la police d’assurance automobile souscrite par LOCAGEM couvrant la responsabilité civile pour les dommages causés au tiers, le vol* , l’incendie et les dommages au véhicule loué sous réserve de la franchise  de 1000 €, doublée en cas de vol*,…ou dans les cas prévues dans les paragraphes  ci dessus et dessous.

3)     Vous êtes considéré comme non responsable et que  la totalité de la responsabilité incombe à un tiers identifié, la franchise ne s’applique pas.

4)     Vous êtes responsable d’un sinistre, mais celui ci est couvert par l’assurance, vous ne devez que la franchise, au maximum : exemple le bris de glace, qui couvre les optiques, les phares, les rétros, les pare-brises avant ou  arrière dont souvent le montant de réparation est inférieur au montant de la franchise, vous ne payez que ce qui est du, et le chèque de  franchise vous sera rendu dans son intégralité. Vous êtes responsables de plusieurs sinistres, l’application de la franchise s’appliquera autant de fois qu’il le faudra.

5)    Vous n’êtes pas assuré  dans les cas suivants :

a)     Vous êtes incapables de restituer les clés du véhicule et les papiers après le vol du NISSAN, vous devez la valeur  intégrale du véhicule.

b)     Pour les  dommages dus à une mauvaise appréciation du gabarit du NISSAN CABSTAR , notamment les hauts ou les bas de caisse du véhicule,  leurs conséquences mécaniques,  ainsi que les dommages aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes : la crevaison est à votre charge, 

c)     Quand le chauffeur ne respecte pas le code de la route, notamment, l’ivresse, la vitesse excessive, la surcharge quelles soit en passagers ou en « marchandises » transportées… ou a  fourni de fausses informations sur son identité ou la validité de son permis.

d)     Pour les dommages ou la perte des objets, des animaux, des choses transportées, même si elles ont été loués à LOCAGEM, contenues dans le véhicule et encore moins dans la benne.

e)     Quand les dommages résultent d’un fait volontaire, de vous ou du chauffeur.

f)       Quand le véhicule est utilisé pour du transport payant de passagers ou d’apprentissage de la conduite.

* on définit par vol aussi, la tentative de vol, le vol d’accessoire , ou le vandalisme.

QUE FAIRE ?:

En cas de panne, d’accident,  de vol  ou de destruction du NISSAN , appelez LOCAGEM  pendant les heures d’ouverture qui vous expliquera la procédure à suivre. En dehors des heures d’ouverture une liste  de N° de téléphone est adjointe avec les papiers du véhicule.

Le locataire est responsable financièrement des prestations prises à sa seule initiative, sans avoir  l’accord préalable du loueur.

En cas de vol vous vous engagez à déclarer le vol au plus vite aux autorités et au loueur  et à rendre les clés du NISSAN  pour vous dégager d’une partie des responsabilités. 

En cas d’accident, déclarer immédiatement au loueur tout accident de la circulation et remettre au loueur un exemplaire du constat amiable faisant état des circonstances exactes de l’accident.

QUE DOIS-JE PAYER ? :

1)     Le montant prévu sur la facture qui correspond à la durée de la location, ou à la prestation effectuée.

2)     Les frais de GAS OIL (au prix du marché majoré de 20%) manquant, par rapport à la prise en charge du véhicule, tels qu’indiqués dans la fiche de prise en charge.

3)     Les suppléments prévus par le tarif en fonction de la non restitution  en temps et en heure, ou du dépassement des Kms prévus…

4)     La franchise d’assurance telle qu’elle est prévue dans les dites conditions en cas de sinistre, ou de dommages non couvert par le contrat d’assurance.

5)     Le montant  des réparations vous incombant, tels que prévues dans le contrat de location pour les dommages inférieurs  ou supérieurs au montant de la franchise.

6)     Les contraventions et amendes diverses imputables à l’utilisation du véhicule pendant la durée de la location,  même celles qui pourraient nous parvenir après la restitution du NISSAN.

7)     Les frais de constat d’un expert indépendant qui reste à votre charge, si vous contestez l’état descriptif du véhicule à son retour, ou pour toute autre raison, du de votre fait.

8)     Les réparations dues à une erreur de carburants, par exemple du super au lieu du gas-oil.